- règlement douanier
- таможенные правила, таможенный устав
Dictionnaire de droit français-russe.
règlement douanier
Regardez d'autres dictionnaires:
Règlement REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… … Wikipédia en Français
Règlement européen REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… … Wikipédia en Français
Organisation mondiale du commerce — 46°13′26″N 6°8′58.7″E / 46.22389, 6.149639 … Wikipédia en Français
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques — L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l Union européenne, adopté le… … Wikipédia en Français
Directive REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… … Wikipédia en Français
Directive Reach — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… … Wikipédia en Français
Enregistrement, evaluation et autorisation des produits chimiques — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… … Wikipédia en Français
Enregistrement, Évaluation Et Autorisation Des Produits Chimiques — L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l Union européenne, adopté le… … Wikipédia en Français
REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… … Wikipédia en Français
REACh — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… … Wikipédia en Français
